Monsieur Jean-Baptiste Brown
Ministre de la Justice et de la Sécurité publique
Ministère de la Justice
19 Avenue Charles Sumner
Port-au-Prince
Haïti
N/Réf : TG AMR 36/02.04
Londres, le 19 juillet 2002
Monsieur le Ministre,
Amnesty International se permet de s’adresser à vous pour vous demander des informations sur la situation des personnes arrêtées à la suite des troubles dont a été le théâtre, le 27 mai dernier, la plantation de Guacimal, près de St-Raphaël (département du Nord). Ces troubles auraient éclaté lorsqu’un groupe d’ouvriers de la plantation, accompagné de membres de la fédération syndicale Batay Ouvriye (Bataille ouvrière) et de journalistes, a voulu, comme chaque saison, procéder à l’allocation de lopins de terre aux ouvriers pour la culture de denrées alimentaires de base. Les autorités locales et les représentants des propriétaires de la plantation ont contesté cette version des faits, qualifiant cette opération d’occupation de terres.
La plantation a été le théâtre d’actes de violence persistants entre les ouvriers souhaitant se syndiquer et les propriétaires de la plantation et leurs défenseurs, parmi lesquels figureraient des responsables locaux. Le 27 mai, des fusils et d’autres armes ont été utilisés et deux membres âgés de Batay Ouvriye auraient été attaqués et tués à coups de hache. Selon certaines informations, plusieurs des personnes présentes lors de la confrontation auraient été blessées.
Dans une déclaration en date du 31 mai 2002 (portant la référence AMR 36/007/02), Amnesty International a réclamé l’ouverture d’une enquête sur les violations des droits humains qui auraient été commises dans le cadre des violences de Guacimal et demandé que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice. Depuis lors, l’organisation a appris que les deux journalistes arrêtés ont été libérés. Toutefois, neuf personnes restent à ce jour incarcérées dans cette affaire. Les hommes (MM. Yvon-Louis Jeune, Alix Roland, Destine Decius, Tusson Alexandre, Veruseus Senat, Corvil Jeremie et Urbain Garcon) sont détenus au Pénitencier national et les femmes (Mmes Danbreville Édouard et Lucienne Jean) à la prison de Fort National. Six de ces personnes seraient des syndicalistes, et les trois autres seraient les chauffeurs des véhicules utilisés par les manifestants.
Nous nous permettons de vous demander, avec tout notre respect, des informations sur le statut juridique de ces personnes. Nous aimerions notamment savoir quelles sont les charges qui ont été retenues contre elles, le cas échéant, et si le bien-fondé de ces charges a été contrôlé par les autorités judiciaires compétentes.
Nous vous saurions également gré de nous informer de toute enquête éventuellement ouverte sur ces violences, notamment sur la mort des deux manifestants de Batay Ouvriye Ipharès Guerrier et Francilien Exilien. Par ailleurs, Amnesty International reste préoccupée par le fait que deux élus locaux – un membre de l’Assemblée de section communale (ASEC) et un membre du Conseil d’administration des sections communales (CASEC) – auraient participé aux violences contre les syndicalistes ; tous deux auraient fait usage d’armes à feu contre les manifestants. Comme vous le savez, Amnesty International a récemment exprimé sa préoccupation au sujet de certaines informations faisant état de violations des droits humains commises par des responsables locaux ou par des agents de sécurité placés sous leurs ordres. Dans ce contexte, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous fournir toute information disponible sur les mesures spécifiques prises pour enquêter sur la participation de responsables locaux et de leurs partisans aux violences de Guacimal.
Enfin, Amnesty International croit savoir que plusieurs des personnes actuellement détenues à Port-au-Prince ont été blessées lors des affrontements du 27 mai et n’ont pas été autorisées à recevoir des soins médicaux. L’organisation demande donc avec insistance que ces personnes reçoivent immédiatement les soins nécessaires, conformément aux obligations d’Haïti aux termes du droit international relatif au traitement des prisonniers.
Une copie de cette lettre sera adressée, pour information, à Jocelerme Privert, ministre de l’Intérieur, et à Necker Dessables, directeur de l’Office de la protection du citoyen. Par ailleurs, nous vous informons, avec respect, que le contenu de cette lettre sera rendu public.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma très haute considération.
Susan Lee
Directrice de la Division Amériques
