Jean Bertrand Aristide

Président de la République d’Haïti

Palais National

Champs de Mars

Port-au-Prince

République d’Haïti

++509 298 3772/3

Le 22 juillet 2002

Monsieur le Président,

Détention prolongée et mauvais traitements infligés à des syndicalistes

La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) qui représente 157 millions de travailleurs et travailleuses dans 148 pays et territoires, se dirige de nouveau à vous pour vous manifester sa plus vive préoccupation concernant le sort infligé à neuf personnes dont six syndicalistes (voir annexe), enfermés illégalement au Pénitencier National et au Fort National.

D’après les informations qui nous sont parvenues, les arrestations se sont produites en toute illégalité le 27 mai, lorsque des incidents extrêmement graves ont eu lieu dans la commune de Saint-Raphaël. Ce jour-là, des syndicalistes appartenant au syndicat Batay Ouvriye sont venus manifester afin de soutenir les membres du Syndicat des ouvriers de Guacimal Saint-Raphaël (SOGS) dans un conflit qui les opposait à la direction d’une plantation. Selon les informations que nous possédons, la police n’a rien fait pour empêcher la confrontation, pourtant prévisible, entre les deux parties du conflit. Ce laxisme complice a causé la mort de deux syndicalistes (voir annexe), dont les corps ont été mutilés de manière barbare, et a provoqué des blessures, dont certaines graves, à de nombreuses personnes. Plusieurs syndicalistes ainsi que les chauffeurs des transports publics qui les avaient déposés et deux journalistes ont été séquestrés dans différentes maisons d’où ils ont été emmenés de force par la police soi-disant pour leur propre protection. Lors de ces incidents, les maisons de Sintès Estime, Secrétaire général du SOGS, et de Miralès Saint Fleur, membre du syndicat, ont été également incendiées.

Une enquête plus approfondie a conduit la CISL à établir un constat accablant et inquiétant au sujet de l’attitude de votre gouvernement. Cette enquête a permis de démontrer que les détenus ont été transférés en toute illégalité de la commune de Saint-Raphaël vers Port-au-Prince sans même que les droits de la défense n’aient été respectés. D’après nos informations, la procédure de transfert n’a pas été respectée et les autorités n’ont par ailleurs reçu aucun ordre d’incarcération. La détention des syndicalistes a été prolongée sans aucun fondement alors que deux journalistes, arrêtés au même moment, ont été relâchés à la suite de la pression exercées par des associations professionnelles de journalistes. D’autre part, les détenus sont privés du droit de visite et ce, en dépit du fait qu’il y a parmi eux des personnes âgées qui ne connaissent même pas leur âge. Il apparaît de plus que les détenus ont subi des sévices et qu’aucun soin ne leur a été fourni, bien que plusieurs d’entre eux aient été gravement blessés lors des échauffourées. A ce propos, deux des prisonniers, Urbain Garçon dont l’une des jambes pourrait être cassée et Jeremie Dorvil qui ne cesse de cracher du sang suite à des coups reçus à la poitrine, nécessitent des soins de toute urgence.

Enfin, le fait de qualifier, par l’intermédiaire du Secrétaire d’État à la communication Mario Dupuy, un groupe de travailleurs de terroristes et de spoliateurs alors qu’ils ne réclamaient que de meilleures conditions de travail et le respect d’engagements verbaux, relève d’une campagne de désinformation dont le but, selon nos sources, est de signaler aux investisseurs que le gouvernement est déterminé à protéger coûte que coûte leurs intérêts dans le cadre de zones franches notamment.

Monsieur le Président, la CISL condamne de la manière la plus virulente l’attitude de votre gouvernement dans cette affaire. Non seulement elle bafoue la Constitution et les lois en vigueur en Haïti mais également les Conventions internationales sur les droits de l’homme dont Haïti est signataire. Nous vous répétons que l’instauration d’une politique répressive à l’égard des syndicalistes ne contribuera en rien à améliorer l’image de votre gouvernement et à attirer les investisseurs. Seuls le dialogue et le respect des droits de l’homme pourront assurer un équilibre propice à des investissements durables et bénéfiques. Il est par ailleurs intolérable que des personnes soient incarcérées sans qu’aucune accusation n’ait été prononcée à leur encontre.

Pour toutes ces raisons, nous réclamons la libération immédiate des syndicalistes emprisonnés ainsi que celle des chauffeurs des transports publics qui les accompagnaient, et nous vous demandons de leur fournir des soins médicaux dans les plus brefs délais. Nous exigeons également que cesse toute action violente de la part de votre gouvernement contre les syndicalistes.

Nous vous enjoignons aussi d’offrir les garanties nécessaires de sécurité pour assurer le retour des syndicalistes chez eux et pour que puissent reprendre, au sein de la plantation de Guacimal, les activités syndicales telles que consacrées par les Conventions 87 et 98 de l’OIT dont Haïti est signataire. Enfin, nous vous demandons l’ouverture d’une enquête rigoureuse sur les événements tragiques du 27 mai afin de traduire devant la justice les coupables de ces très graves exactions aux droits de l’homme.

Nous tenons également à vous informer par la présente que nous avons écrit une lettre au Directeur-Général de l’Organisation internationale du travail (OIT) requérant son intervention personnelle pour assurer la libération des syndicalistes illégalement emprisonnés.

Dans l’espoir d’une réaction positive de votre gouvernement et de la libération immédiate des syndicalistes illégalement emprisonnés, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Guy Ryder

Secrétaire général

ANNEXE : Liste des noms des syndicalistes tués et emprisonnés

1. Syndicalistes assassinés :

1. Francilien Exilien

2. Ipharès Guerrier

2. Syndicalistes emprisonnés :

Pénitentier National :

1. Alexandre Tusson

2. Sénat Veruséus

3. Jérémie Dorvil

4. Urbain Garçon

Fort National :

1. Mme Edouard Dambreville

2. Mme Lucienne Jean

3. Personnes incarcérées au Pénitentier National au même moment que les syndicalistes :

1. Yvon Louis Jeune, chauffeur

2. Destiné Décius, chauffeur

3. Alix Roland, contrôleur d'un des véhicules

Maturate fugam, regique hadicite vestro: non illi imperiumpelagi saevumque tridentem, sedmihi sorte datum. Tenet illeimmania saxa, vestras, Eure tenuitfiducia vestri?