POSITION DE BATAY OUVRIYE SUR SES RÉUNIONS AVEC LE GRUPO M ET LA CORPORATION FINANCIÈRE INTERNATIONALE DE LA BANQUE MONDIALE CONCERNANT LES LICENCIEMENTS À OUANAMINTHE
Le lundi premier mars 2004, 34 travailleurs syndiqués du Syndicat des Ouvriers de Codevi Ouanaminthe (SOKOWA, en Créole) ont été illégalement et arbitrairement licenciés. À l'initiative de Batay Ouvriye, une réunion a été organisée le vendredi 5 mars 2004 entre Batay Ouvriye et Grupo M à ce sujet. Vu qu'après plusieurs heures de discussion, une conclusion n'avait toujours pas été atteinte, il a été convenu de se rencontrer une deuxième fois, le lundi 8 mars 2004. À l'initiative du Grupo M, la Corporation Financière Internationale de la Banque Mondiale était également présente lors de ces réunions. Au total, les participants étaient les suivants :
• Grupo M (Limbert Cruz, Directeur Général, 3/5/04 ; F. Capellan, CEO et propriétaire, et Limbert Cruz 3/8/04)
• IFC (Salem Rohana, Directeur Résident Rép. Dominicaine, 3/5/04 ; Mark Constantine, Washington, Cassandra Colbert, Officier d'Investissement, Bureau de Washington, et Salem Rohana, 3/8/04)
• Batay Ouvriye (Paul Philomé et Anna Jean-Charles, délégués choisis par Batay Ouvriye pour cette tâche ; Avocat : Abel Rodriguez, Batay Ouvriye en République Dominicaine, les deux dates)
• Ignacio Hernandez (Fedotrazona) et Raphael Abreu (CNUS), tous deux invités par Batay Ouvriye pour assister à la réunion du 3/5/04 en raison de leur expérience des industries du Grupo M en République Dominicaine.
Les réunions ont été tenues au "Parc Industriel des Caraïbes" du Grupo M, Santiago, République Dominicaine.
1. Batay Ouvriye a indiqué aux participants combien il avait été difficile d’établir la communication avec le Grupo M depuis que le projet avait été lancé, car cette dernière, après deux lettres initiales de réponse, avait choisi de ne jamais faire le suivi concernant la réunion que nous avions proposé, en dépit de plusieurs lettres de rappel.
2. Que Batay Ouvriye avait précisément prévu le besoin de cette réunion afin d'établir les directives et règles nécessaires pour assurer le respect de l'organisation ouvrière dans ce terrain potentiellement fort conflictuel (la zone de libre échange de Ouanaminthe étant la première d’Haïti, les zones de libre échange étant souvent généralement réputées pour leur intolérance vis à vis des syndicats et, aussi, vu le passé spécifique du Grupo M, tel qu’indiqué dans le rapport « ALGI », Association spécialisée dans les investigations de travail et les audits de conformité sociale et sollicitée par l'IFC pour étudier la véracité des agissements anti-syndicaux chez Grupo M avant un prêt corporatif proposé de $20 millions de dollar à l’entreprise).
3. Bien que Batay Ouvriye ait clairement sollicité cette réunion dans l'intention de clarifier la situation du syndicat à Ouanaminthe après les licenciements, le Grupo M, au cours des deux réunions, a constamment et délibérément détourné le contenu de ce qui devait être discuté.
4. Pour cette raison, nous dûmes endurer de longues démonstrations, au cours des deux réunions, au sujet des "objectifs" du Grupo M, son histoire, ses projections et son action sociale à Ouanaminthe en faveur de la population, de l'environnement et des dits employés...... Dans cette situation insolite, les délégués d'IFC ont choisi de convenir de tout coeur, commentant également longuement sur ces "engagements sociaux", au lieu de jamais toucher le point principal.
5. Quand, en conclusion, le premier jour, Limbert Cruz fit une présentation powerpoint avec vidéo afin d'essayer de prouver l'évidence de menaces des syndicalistes et d'accabler le blocage et la ‘violence’ des ouvriers, tous les participants – y compris Salem Rohana de l'IFC – durent avouer que rien de tel n’était là exposé. Cette attitude se répétait d’ailleurs à toutes les réunions, Limbert Cruz ayant basé plusieurs de ses arguments sur des spéculations, souvent incorrectes, cherchant ainsi à obtenir des résultats qui ne convainquaient jamais personne. En effet, le lundi, à la seconde rencontre il prétendait, schémas à l’appui, que le jeudi, la majorité des ouvriers réprouvaient l’arrêt de travail, sans preuve aucune, uniquement avec des interprétions fantasques. Il lui fut répondu que le contraire pourrait très bien avoir été vrai, une autre interprétation étant que les ouvriers, soutenant la demande du comité des syndicats et approuvant la réintégration de Jérôme ont simplement accepté de retourner au travail... le fait étant que les allégations de Cruz n’avaient rien de concluant.
6. Cruz et Capellan ont montré une arrogance et un manque incroyables de respect dans toutes ces réunions. Par exemple, au début de la deuxième réunion, Capellan a soudainement choisi de remettre en cause la délégation de Batay Ouvriye (ce que nous n'avions pas fait pour des délégués de Grupo M ou d'IFC pendant l'une ou l'autre des réunions), alléguant qu'il n'était pas sûr de pouvoir discuter avec des délégués car la Responsable de la Commission de Zone de Libre Échange de Batay Ouvriye, Yannick Etienne, n'était pas physiquement présente, qu'il pourrait choisir de partir, etc... Ce point a été finalement mis de côté après que Mark Constantine ait conclu, après une longue et houleuse discussion quant à la responsabilité collective démontrée par Batay Ouvriye : "avançons !". Davantage d'irrévérence se produirait peu de temps après, cependant, environ deux heures après, quand Capellan choisi de quitter brusquement la réunion. Ou, encore et toujours, une attitude policière faisant passer un contrôle interrogatoire. Fait qui a été clairement dénoncé par notre avocat, la délégation, selon lui, n’étant "…pas ici pour répondre à un interrogatoire qui, en outre, n'était pas du droit de la compagnie, légalement, nationalement ou internationalement". Cette attitude de GM a profondément troublé la délégation de Batay Ouvriye mais indiquait également, comme l’exprimait fort bien notre avocat, comment devrait être pire l’attitude de ces gens avec les ouvriers ! Dès lors, comment ne pas espérer une réponse appropriée de la part des ouvriers ?
7. Le pire, cependant, était la malhonnêteté, le mensonge et la simulation du Grupo M, niant au début sa connaissance du syndicat et, plus tard, avouant, sans s’en rendre compte, avoir eu la liste en mains et même remarqué que l’un des membres du comité figurait parmi ses responsables à lui. Pris la main dans le sac, M. Cruz fit semblant de ne pas comprendre. Plus sérieux, toutefois, le prochain « égarement ». En effet, selon le GM, le comité fut licencié pour sa violence, mais les 27 autres personnes l’étaient simplement à cause de la baisse de commande de la part de Levi-Strauss. Or, une communication ultérieure avec Miriam Rodriguez, de Levi-Strauss (par la Lorraine Clewer du Consortium des Droits des Travailleurs), a indiqué qu'aucune baisse de commande n’a jamais existé : "Levis n'a pas réduit ses commandes et ne compte pas le faire, information de Miriam Rodriguez "(e-mail du 8 mars 2004). De nouveau confirmé le jour suivant : "nous venons juste de parler à nouveau avec Miriam Rodriguez, chez Levis, qui a réitéré que Levis a gardé la production à l'usine en dépit de la situation politique en Haïti, et, à sa connaissance, les commandes n’auront pas à diminuer Ces informations peuvent être confirmées par le directeur national de Levi's et par son vice-président, supérieur hiérarchique de Mme Rodriguez (correspondance du 9 mars 2004). Ce fait change drastiquement la situation, puisqu'il n'y aurait ainsi aucune raison valable pour le licenciement des 27 ouvriers, tous membres du syndicat. Mais il démontre également comment le GM utilise aisément de fausses informations pour soutenir prises de décisions illégales.
8. Objectivement, nous pouvons conclure :
• Sur la base du rapport ALGI, les pratiques de déstabilisation permanente du Grupo M ("... certaines de leurs actions sont dans le but de décourager les ouvriers de joindre le syndicat") sont vraies à la zone de libre échange de Ouanaminthe. M. Cruz lui-même nous a montré des lettres d'ouvriers de l'usine qui, espérant satisfaire la demande de la direction, dénoncent ouvertement des collègues souhaitant s’organiser. Ces diverses pratiques en matière d'intimidation continuent jusqu'ici : nous avons été explicitement informés qu'en jours suivant ces incidents, un papier a été passé à tous les ouvriers dans l'usine pour qu'ils signent, assurant leur satisfaction avec le fonctionnement de l'usine. La signature de ce document était conditionnelle au maintien de l'emploi. De mode vulgaire ou subtile, les pressions de la gestion cherchent à détruire consciemment toute volonté pour les ouvriers de s’organiser indépendamment ; elles sont anti-syndicales, ingérentes, clairement interdites par la loi haïtienne et en désaccord total avec les conditions d'IFC pour le prêt aussi bien que le ‘Code de Conduite’ de Levi Strauss. Comme a été précisé par le Conseil australien des syndicats : "…c'est une infraction de la loi du travail haïtienne aussi bien que la loi du travail internationale. Elle ouvre une brèche également au Code de Conduite de Levi-Strauss et ses directives de fonctionnement s’y référant, notamment la liberté d’association : « Nous respectons les droits des travailleurs de former et joindre des organismes de leur choix et de négocier collectivement. Nous nous attendons à ce que nos fournisseurs respectent le droit de liberté d’association et le droit de s'organiser et de négocier collectivement sans interférence illégale. Les associés devraient s'assurer que les ouvriers qui prennent de telles décisions ou participent à de tels organisations ne sont pas l'objet de la discrimination ou des actions disciplinaires punitives et que les représentants de tels organismes ont accès à leurs membres dans des conditions établies par des lois locales ou accord mutuel entre l'employeur et les organismes d'ouvrier. Levi Strauss Company est l'un des clients principaux du Grupo M et ce dernier est en infraction claire par rapport à ces directives." ;
• Que la supposée diminution de commande de Levi-Strauss étant fausse, cela annule tous les prétextes du GM pour les licenciements qui continuent à se produire... !
• Que c'est le syndicat entier qui a été révoqué sur de fausses bases (violence non prouvée par la vidéo, fausse diminution des commandes), démontrant aisément l'action délibérée anti-syndicale. Au delà d'être de ce fait arbitraire, cette pratique est également illégale puisque, objectivement de nouveau, aucune tentative de conciliation n'a été actionnée par l'état haïtien, selon les lois du pays ;
• Que cette révocation illégale et arbitraire s'est produite avec violence puisque les forces armées sont intervenues à de divers moments pour disperser des foules au mépris de leurs droits, en arrivant même à frapper certains dirigeants ;
• Grupo M n'a jamais répondu aux propositions de résolution de crise de Batay Ouvriye demandant la réintégration de tout ceux licenciés de cette façon humiliante et honteuse.
9. Étant donné que de telles pratiques tendent à avoir comme conséquence des cicatrices dommageables et des rapports antagoniques, nous demandons également :
• Une fin définitive aux pratiques anti-syndicales, brutes ou subtiles ;
• Le retrait définitif des gens armés dans l'usine à l'intérieur des bâtiments ou sur la cour, cette présence transforme le lieu de travail en un camp de concentration ;
• La suite du suivi médical d'Ariel Jérôme, puisqu'il a été battu (fait admis par la direction puisqu'elle l’a elle-même envoyé au service médical) et que son état de santé n’est pas encore stabilisé.
• Que soit rétabli le contact avec le comité exécutif du syndicat, après, naturellement, la réintégration de tous les travailleurs syndiqués, ceci afin de discuter les demandes légitimes des ouvriers de l'amélioration de leur condition générale de vie et de travail.