LISTE DES REVENDICATIONS IMMÉDIATES DES OUVRIERS DE CODEVI S.A.

La liste des revendications qui suivra a été présentée par le syndicat à la direction de l’usine. Cependant elle représente les revendications de tous le ouvriers. Les négociations devraient aboutir à une convention collective, base pour une amélioration des conditions de travail à cette première usine de la Codevi. Ceci devrait aussi garantir le respect nécessaire de la personne du travailleur ainsi que ses droits légaux. À cette liste, certains points demandent une résolution immédiate, d’autres suivront un délai conjointement fixé par les deux parties pour leur discussion. Finalement, les négociations devraient aboutir à un Contrat de Travail Collectif d’une durée entendue également par les deux parties.

A) Points immédiats :

1. Touchant la réintégration des 34 membres du Syndicat que la direction eu à licencier en violation tant des lois du pays que des accords internationaux :

• Tous les ouvriers doivent maintenir leur ancienneté à l’entreprise et y toucher un salaire pour le temps passé à l’extérieur depuis le 24 mars 2004 ;

• L’entreprise s’engage à poursuivre les soins d’Ariel Jérôme et lui rembourser ses dépenses effectuées jusqu’à présent ;

• La présence des « guards » dominicains ainsi que la pratique des « rebelles » frappant tous deux les ouvriers doit être clarifiée et bannie à l’avenir ;

• La violence elle-même comme résolution des conflits de travail doit être bannie de la fabrique, toute personne y recourrant doit être sanctionnée formellement ;

• Le directeur général de la Codevi / Grupo M, M. Limbert Cruz, doit instaurer des cycles de rencontres réguliers entre la direction et le comité du syndicat, ceci en vue développer d’autres rapports entre employeurs et ouvriers. À ces rencontres, divers points devraient être abordés en vue d’arriver à un accord signé entre les deux parties. Parmi eux, le licenciement de divers ouvriers par le passé qui n’ont pas bénéficié de leurs prestations légales ;

• La direction de la Codevi / Grupo M doit reconnaître que, selon les lois nationales et internationales, le syndicat a le droit de se faire accompagner ou de mandater des délégués choisis, à partir du moment où ils seraient dûment munis du mandat signé. Ceux-ci peuvent se présenter devant la direction mais aussi devant le Ministère des Affaires Sociales ou tout autre tiers, personne, organisme ou institution.

2. Pour l’amélioration des rapports et des conditions de travail :

* Le respect du droit syndical dans toutes ses acceptations ;

* Le respect de la personne du travailleur et sanction disciplinaire claire et nette à l’encontre des employés qui enfreignent cette règle ;

* Suspension des licenciements arbitraires et illégaux pour activité syndicale ;

* Suspension de toute forme de discrimination : sexe, race, rang social, ou nationalité dans les rapports entre direction et ouvriers ;

* Faire cesser immédiatement le harcèlement sexuel proféré par les superviseurs ou autre employé intermédiaire qui profitent de leur position pour exiger des ouvrières soit directement des faveurs soit les obligeant à rester tard à l’usine et sanctionner tout contrevenant ;

* Doivent également cesser les mesures disciplinaires où l’ouvrier ne peut se défendre et contester si nécessaire la décision prise à son encontre, ces pratiques étant contraires à la sécurité de l’emploi ;

* Le syndicat doit pouvoir donner son avis sur la traduction créole des règlements à être appliqués ;

* Afficher et distribuer copie en créole des règlements intérieurs et autre Code de Conduite de l’établissement au tableau d’affichage qui doit y figurer ;

* Accepter la présence d’une commission de vérification indépendante formée de personnalités crédibles, haïtiennes, dominicaines ou d’autre pays.

3. Concernant le droit de s’associer et de négocier un Contrat de Travail Collectif, la direction doit :

* Respecter concrètement le droit syndical sans qu’aucune mesure répressive ou discriminatoire n’intervienne ;

* Savoir que le Syndicat de Ouvriers de la Codevi à Ouanaminthe (SOKOWA, en créole) est affilié à l’Inter Syndical Premier Mai- Batay Ouvriye (ESPM-BO, en créole), ce rapport valant ce que de droit ;

* Respecter le droit du syndicat à afficher ses bulletins, avis, notes, portant le paraphe d’un des membres du comité exécutif, sur un tableau mis à sa disposition à l’intérieur de l’enceinte ;

* Permettre la distribution par les membres du syndicat de leur feuillet d’information sur la cour de la zone franche durant les récréations ou après le travail ;

* Reconnaître tout délégué syndical pour les missions suivantes :

- Porter devant la direction les revendications ou doléances des ouvriers ;

- Porter devant la direction toute réclamation ou plainte se référant aux droits au travail ou à la sécurité des ouvriers ;

- Communiquer des suggestions ou observations des ouvriers devant la direction ;

- Informer le Service d’Inspection du Ministère des Affaires Sociales de la nécessité de visite ou d’intervention dans le cadre de conflits de travail ;

- Informer les membres du syndicat ainsi que la direction de problèmes survenus au niveau du travail ou des relations à l’intérieur de l’usine, dans le bénéfice des deux parties ;

- S’entendre avec la direction Codevi sur les procédures de règlement de réclamation, grief ou autre conflit de travail individuel ou collectif à l’intérieur de l’usine ;

- Informer et consulter le comité exécutif du syndicat avant tout layoff ou licenciement en masse, à propos de la raison évoquée et la gravité de la situation et les plans que la compagnie auraient pour exécuter telle décision ;

- Prendre contact avec les différentes instances de vérification et de contrôle de la zone franche, soit celle dépendant du Grupo M lui-même, de l’IFC, de Levi-Strauss, de l’Etat haïtien ou de tout autre indépendant ;

- Négocier et s’assurer du strict respect de tout accord ou convention collective, signés entre la direction de la Codevi et le comité du syndicat.

* Les délégués syndicaux doivent bénéficier d’une protection contre toute mesure qui porterait préjudice à leur responsabilité en tant que représentant des travailleurs devant la direction. Un temps libre doit leur être permis pour remplir leur fonction sans pour autant diminuer leur salaire ou autre prestation légale. Accès à tout membre du personnel ayant pouvoir de décision doit également leur être toujours possible. Tout délégué mandaté du syndicat doit pouvoir avoir accès à la zone franche une fois avertis les responsables.

LISTE DES REVENDICATIONS POUR TOUT DE SUITE APRÈS

1. Concernant le salaire :

* Un ajustement du salaire de base devrait dans un plus bref délai intervenir et être fixé à ---------------- gourdes minimum pour une journée de 8 heures de temps, tout en tenant compte du coup de la vie, comme l’indique l’article 137 du Code du Travail ;

* Le « tarif » actuel étant bien trop élevé, il doit être révisé à la baisse ;

* Préciser sur quel critère sont justement décidés les « tarifs », étant donné que chaque fois que nous arrivons à le respecter, on nous le monte à nouveau, ce qui cause une fatigue toujours plus grande de notre côté et pas grand-chose en plus en terme de revenu ;

* La journée de travail est officiellement de 8 heures de temps, les heures supplémentaires doivent être payées, ainsi que le travail de nuit avec 50% de majoration suivant les articles 98, 99 et 120 du Code du Travail ;

* En définitive, il faut comptabiliser : ce que nous réalisons en une journée de 8 heures, les heures supplémentaires calculées légalement, le travail de nuit également, le calcul légal du travail des dimanches et jours fériés ;

* Chaque ouvrier doit pouvoir vérifier sa feuille de paye et doit recevoir, aux jours de paye, une fiche de paiement indiquant clairement ses heures de travail, la quantité réalisée, le salaire complet légalement calculé, les divers retraits effectués pour l’ONA, les différents congés, boni etc…

2. À propos des conditions de travail :

* La cafétéria devrait servir les repas à des prix abordables pour les ouvriers. Pour cela, l’on devrait permettre aux marchandes ambulantes de repas chaud d’y avoir accès de manière organisée, la compagnie subventionnant également ces repas des ouvriers et faciliter des équipements pour que le tout se fasse selon l’hygiène requis ;

* Pour des raisons de sécurité, l’heure pour initier le travail, de 6 :00 am devrait être reportée à 7 :00 am et la sortie devrait se limiter aux 4 :00 pm prévues, incluant la possibilité de travailler les samedis ;

* Selon les articles 107 et 112 du Code du Travail, le travail du samedi doit également inclure la paye du dimanche ;

* Les jours fériés doivent être payés comme l’indique la loi ;

* Une salle de repos ample et aérée doit être mise à disponibilité des ouvriers, leur permettant d’y changer leurs vêtements au besoin ;

* Le transport aller et retour doit être assuré par la direction de l’usine.

3. Avantages sociaux :

* Le centre de santé devrait pouvoir servir également aux parents proches des ouvriers, il devrait y avoir aussi une pharmacie vendant des médicaments à meilleur prix ;

* Un espace devrait être aménagé où l’ouvrier pourrait s’informer et se récréer : terrain de foot-ball, centre culturel avec bibliothèque et salle pour alphabétisation, conférence ou formation continue pour tout ouvrier /ouvrière qui désirerait développer ses capacités intellectuelles ;

* Faciliter une prime à tout ouvrier lui donnant la possibilité d’envoyer ses enfants à l’école ou poursuivre la leur ;

* Payer l’ONA ainsi que le congé de maternité selon la loi ;

* Appliquer les termes du contrat entre le Grupo M et la IFC de la Banque Mondiale en ce qui a trait à propos de facilités qui doivent aussi être redistribuées à la population de Ouanaminthe ;

* Des bourses d’étude permettant aux ouvriers de poursuivre leur formation classique ou technique sur divers aspects de l’industrie textile et de l’habillement ;

* Des congés payés doivent accompagner la possibilité pour les ouvriers de participer à des séminaires de formation professionnelle à durée limitée (de 3 à 10 jours) ;

* Un fonds de solidarité doit être mis à disponibilité des ouvriers afin de pouvoir faire face à des urgences telles que mort d’un proche ou maladie. Ces fonds devraient être placés à la banque, de façon à pouvoir rapporter des intérêts ;

* La mise sur pied d’une Commission permanente devant gérer le programme social en faveur des ouvriers comprenant :

- l’organisation d’un championnat de foot-ball et des séances de culture physique ;

- une campagne de vaccination pour enfants de Ouanaminthe ;

- campagne de prévention contre le sida ;

- journée de promotion de santé reproductive pour les femmes à Ouanaminthe ;

- Fonds de crédit pour les marchandes ambulantes de repas chaud afin d’améliorer le service offert à la cafétéria ;

* La Fondation Grupo M mettrait de côté une somme de -------------- gourdes, devant permettre à l’amélioration des conditions agricoles de ce qui reste de la plaine de Maribahoux. Ces fonds devraient aider les petits paysans à améliorer leur jardin en construisant un système d’irrigation grâce à l’eau de la rivière Massacre voisine, bonifier les semences, ainsi que tous les produits agricoles.

À la conclusion des négociations les deux parties s’entendraient sur la nécessité de signer une convention collective, incluant également le paraphe de tout tiers présent à la réunion.

Sur désaccord à propos de la convention et / ou toute interprétation divergente, l’une des parties pourrait porter plaignante devant la Direction du Travail du Ministère des Affaires Sociales d’Haïti ou toute autre instance sur laquelle les deux parties tomberaient d’accord pour jouer le rôle d’arbitre.

Pour le Syndicat SOKOWA :

Le Coordonnateur Général

Le Responsable de la Commission Revendications et Luttes

Avril 2004